La CMU

La CMU permet à des patients défavorisés de mieux se soigner (étude)

19.01.09 | 19h18

Plafonds de ressources pour la CMU complémentaire

Montants des plafonds de ressources

Les montants des plafonds de ressources indiqués dans cette page sont ceux appliqués depuis le 1er juillet 2009.
Les textes d'application paraîtront prochainement.

Plafond de ressources

Composition du foyer	Ressources des 12 derniers mois pour la métropole (montants au 01/07/2009)
Personne seule	7 521 EUR
2 personnes	11 282 EUR (ou 9 401 EUR si la 2ème personne est un enfant mineur en garde alternée, réputé à charge égale des 2 parents au sens des impôts)
3 personnes	13 538 EUR (déduire 1 880 EUR quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 128 EUR quand la personne de rang 3 se trouve dans cette situation)
4 personnes	15 794 EUR (déduire 1 880 EUR quand la personne de rang 2 est un enfant mineur en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents, ou 1 128 EUR par personne de rang 3 ou 4 se trouvant dans cette situation)
Par personne supplémentaire	3 008 EUR (ou 1 504 EUR quand il s'agit d'une personne mineure en garde alternée, déclarée aux impôts à charge égale des 2 parents)

Montants mensuels des forfaits logement depuis le 1er janvier 2009

Les personnes propriétaires de leur logement ou logées à titre gratuit voient leurs ressources augmentées d'une somme, dite "forfait logement", pour tenir compte de cet avantage en nature.

Les personnes percevant une aide personnelle au logement voient également leurs ressources augmentées pour prendre en compte cet avantage.

Ces montants varient en fonction de la composition du ménage. Ils doivent être ajoutés et seront pris en compte dans le calcul du niveau des ressources.

Composition du foyer	Bénéficiaire d'allocation logement ou d'APL	Propriétaire occupant sans APL ou occupant à titre gratuit
1 personne	54,55 EUR	54,55 EUR
2 personnes	109,10 EUR	95,47 EUR
3 personnes ou plus	135,02 EUR	114,56 EUR

À noter
Pour avoir droit à l'aide pour une complémentaire santé, il va de soi qu'il ne faut pas avoir droit à la C.M.U. complémentaire.

Montants des ressources permettant l’accès à l’aide pour une complémentaire santé, applicables à compter du 1^er juillet 2009
Nombre de personnes composant le foyer	Plafond annuel en France métropolitaine	Plafond annuel dans les départements d'outre-mer
1 personne	9 025 euros	10 045 euros
2 personnes	13 538 euros	15 068 euros
3 personnes	16 246 euros	18 081 euros
4 personnes	18 953 euros	21 095 euros
au-delà de 4 personnes, par personne supplémentaire	+ 3 610,13 euros	+ 4 018,08 euros

Remarque : ces montants sont applicables à compter du 1^erjuillet 2009, sous réserve de la parution du décret correspondant au Journal officiel.

Documents à télécharger

Aide pour une complémentaire santé

Formulaire à remplir si vous souhaitez faire une demande d'aide pour une complémentaire santé.

Télécharger le formulaire (PDF, 440 Ko)

CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé

Cette demande d'ouverture de droits à la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire devra être accompagnée de toutes les pièces justificatives et du formulaire de choix de l'organisme complémentaire (S3712 et éventuellement S3713)

Télécharger le formulaire (PDF, 452 Ko)

CMU complémentaire - choix par le demandeur de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé

Télécharger le formulaire (PDF, 56 Ko)

CMU complémentaire - choix, par un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la protection complémentaire en matière de santé

Télécharger le formulaire (PDF, 51 Ko)

Attestation de droit à l'aide pour une complémentaire santé - chèque santé

Télécharger le formulaire (PDF, 716 Ko)

Aide pour une complémentaire santé - Mode d'emploi (au 1er janvier 2007)

Télécharger le document (PDF, 97 Ko)

R M I

Fiche R M I